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| REGLEMENT DE JEU " Concours Pass TSPROD 2012 " |
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| Article 1 |
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SOCIETE ORGANISATRICE
La société TS3. SAS au capital de 8 900 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 433 236 742 et dont le siège social est 62/64 Boulevard Pereire 75017 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise du 10 janvier (10h) au 23 janvier 2012 (10h), un jeu intitulé :
« Concours Pass TSPROD 2012 » |
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| Article 2 |
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CHAMP D’APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine désireuse d’y participer à l’exception du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leurs familles.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Il est également nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com).
Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet suivante:
http://www.facebook.com/TSPRODCOM
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| Article 3 |
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MECANISMES DU JEU
Pour participer, il suffit d'adhérer à la page TSPROD.COM du site Facebook puis d’envoyer une demande de participation au jeu en indiquant ses nom, prénom et/ou pseudo à l’adresse suivante : passtsprod@tsprod.com
La société organisatrice postera sur sa page Facebook le visuel annexé au présent règlement accompagné du nom ou pseudo du participant.
Le but du jeu est d’obtenir un maximum de votes « J’aime ».
Le participant ayant obtenu le plus de votes à l’issue de la période de participation sera déclaré gagnant.
En cas d’égalité, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la société organisatrice départagera les participants.
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la société organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire au jeu sous son propre et unique nom.
De même concernant l’attribution des « J’aime », une seule participation sera prise en compte pour chacune des photos soumises à l’appréciation des internautes par compte Facebook. Sera considérée comme fraude le fait pour un participant de récolter des votes par le biais de comptes Facebook crées ou utilisés artificiellement dans l’intention de favoriser le participant. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
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| Article 4 |
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DOTATION
. Un pass Illimité TSPROD
Le Pass est nominatif et incessible (valable pour deux personnes : le gagnant et un accompagnateur).
Le gagnant devra réserver tout au long de l’année les concerts auxquels il souhaite assister. (Tout spectacle ou concert produit par la société organisatrice en France Métropolitaine pendant un an dans la limite d'une représentation par semaine pour un même spectacle.) Pour ce faire, il devra envoyer un mail à passtsprod@tsprod.com afin de réserver sa place, et ce, au moins un mois à l’avance. Les demandes seront satisfaites dans la limite des places et des catégories de places disponibles. Aucun frais de transport ni d’hébergement ne sera pris en charge par la société organisatrice.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce lot par un autre d’une valeur équivalente.
Le gagnant sera averti par un message Facebook. L’annonce sera également faite sur la page du jeu. Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 15 jours maximum après l’envoi du message, celui-ci perdra définitivement le bénéfice de son lot qui sera attribué au participant ayant terminé second du jeu. La même procédure sera suivie pour ce dernier et ainsi de suite jusqu’à l’attribution définitive du lot.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ce lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
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| Article 5 |
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CONTROLES ET RESERVES :
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer sa photo avant la date limite.
La société organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Néanmoins, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à : TS3 / Concours 62/64 boulevard Pereire 75017 PARIS.
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| Article 6 |
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REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par la société organisatrice à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB, de la copie de la pièce d'identité du participant et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) au plus tard un mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
TS3 / Concours 62/64 boulevard Pereire 75017 PARIS
Les frais de timbre consécutifs aux demandes de règlement peuvent être remboursés sur simple demande écrite à cette même adresse, sur la base du tarif lent en vigueur de la Poste (base 20g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue 1 semaine (jour pour jour) après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
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| Article 7 |
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DEPOT LEGAL :
Le règlement du concours est déposé chez la :
SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS
Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude de Maître Simonin, huissier de justice, dépositaire du règlement avant sa publication
Le règlement du concours est disponible sur la page Facebook du concours par un lien hypertexte et sur http://www.tsprod.com/jeu/reglement.php
Enfin, il est également disponible par courrier à l’adresse suivante (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur servant à cette demande) :
TS3 / Jeu jeu 62/64 boulevard Pereire 75017 PARIS
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